Description: Bon : c'est l'état de l'usure normale du document, il peut y avoir quelques pliures et la couverture peut être défraichie. D'autres articles de ce type dans ma boutique.Bon état pour leur âge.Possibilité d'envoi groupésProfessionnel n'étant pas assujetti à la TVA " tva non applicable, article 293 B du CGI "
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Objet modifié: Non
Epoque: Première Guerre Mondiale
Type: Acte notarié
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